MOULTRIE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de Moultrie

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER WWW.MOULTRIEMOBILE.COM OU UNE APPLICATION MOBILE MOULTRIE.

(Date de dernière modification : 23 avril 2025)

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Merci de visiter notre site Web, www.moultriemobile.com, ou d'utiliser une application mobile Moultrie. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et que vous trouverez l'utilisation de notre Plateforme productive, facile et amusante!

À titre de rappel, avant d'accéder à notre Plateforme ou de l'utiliser, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Moultrie qui régit votre utilisation et votre accès à la Plateforme et à toute la documentation connexe. Les mots en majuscules qui ne sont pas définis ont la signification fournie dans la section Définitions ci-dessous.

1. CONDITIONS
   1. Consentement aux conditions

En complétant l'enregistrement de votre compte et en utilisant la Plateforme en relation avec un appareil mobile Moultrie et le forfait de données, ou en participant à la communauté de recherche de produits de Moultrie, vous acceptez les présentes Conditions et comprenez que l'utilisation de la Plateforme est soumise à notre Politique de confidentialité (qui est incorporée par référence aux présentes Conditions et située à https://www.pradcooutdoorbrands.com/privacy-policy/.

EN COCHANT LA CASE « J’ACCEPTE », OU EN CONTINUANT À UTILISER LA PLATEFORME OU EN PARTICIPANT À LA COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE SUR LES PRODUITS DE MOULTRIE, VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS; (B) VOUS DÉCLAREZ QUE SI VOUS ÊTES RÉSIDENT(E) DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE 16 ANS OU PLUS ET, SI VOUS ÊTES RÉSIDENT(E) DU CANADA, VOUS AVEZ ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE; ET (C) VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET RECONNAISSEZ ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LA PLATEFORME, SUPPRIMEZ TOUTES LES APPLICATIONS MOBILES MOULTRIE TÉLÉCHARGÉES, CESSEZ D'UTILISER LA PLATEFORME ET METTEZ FIN À VOTRE PARTICIPATION À LA COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE SUR LES PRODUITS DE MOULTRIE.

SAUF LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT (QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), NOTEZ QUE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME.

2. Mises à jour des Conditions

Moultrie peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre à sa seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque Moultrie les publie et les Conditions mises à jour s'appliqueront à tout accès et utilisation de la Plateforme par la suite. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez et convenez aux modifications. Bien que Moultrie s'engage à informer tous les utilisateurs par courriel des mises à jour des conditions, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce site afin de rester informé(e) des changements, ceux-ci étant juridiquement contraignants. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par vous et Moultrie.

2. COMMUNICATION ET APPAREILS MOBILES PERSONNELS

Vous reconnaissez et accordez à Moultrie la permission de communiquer avec vous sur votre appareil mobile personnel par messagerie texte, courriel, messages poussés et téléphone, à toute fin que Moultrie juge pertinente, par exemple, pour fournir du soutien à la Plateforme, fournir des mises à jour ou des messages de la Plateforme, des fonctionnalités d'essai, des informations de recherche de produits, des annonces de service et des messages marketing.

Si vous utilisez la Plateforme sur votre appareil mobile personnel sans être connecté(e) au Wi-Fi, des frais supplémentaires de messagerie texte et de données peuvent s'appliquer (distincts du forfait de données mentionné dans le présent document).

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME
   1. Licence

Sous réserve des présentes Conditions, Moultrie vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour : (a) télécharger, installer et utiliser la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial sur votre ou vos appareils mobiles qui vous appartiennent ou que vous contrôlez; (b) utiliser la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial via le site Web, www.moultriemobile.com , strictement conformément aux présentes Conditions; et (c) afficher, soumettre, publier, montrer, partager ou transmettre les contributions de l'utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à la Plateforme vous est accordé sous licence et non vendu. Vous n'acquérez aucun droit de propriété dans la Plateforme en vertu des présentes Conditions, ni aucun autre droit à celle-ci autre que celui d'utiliser la Plateforme conformément à la licence accordée sous réserve des présentes Conditions.

2. Limites géographiques

Moultrie est basée en Alabama, aux États-Unis. La Plateforme est fournie uniquement pour des personnes situées dans la zone continentale des États-Unis et du Canada. Nous ne garantissons pas que la Plateforme ou son contenu soit accessible ou adapté en dehors des États-Unis et du Canada. L’accès à la Plateforme peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez à la Plateforme depuis l'extérieur des États-Unis et du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

3. Annulation de l'accès à la Plateforme

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la Plateforme à tout moment à partir de l'application ou du site Web. Les remboursements ne seront pas traités pour les parties inutilisées du forfait de données.

Sauf dans la province de Québec, si un forfait de données est annulé, il restera actif et continuera à transmettre des images/vidéos jusqu'à la fin du cycle de votre forfait actuel (prochaine date de facturation mensuelle ou prochaine date de facturation annuelle, selon le cas). L'appareil MM sera annulé à la fin du cycle, ne transmettra plus d'images/vidéos et ne communiquera plus avec le serveur de Moultrie Mobile. Les images/vidéos peuvent être supprimées définitivement conformément à l'article 18 ci-dessous. Si vous résidez dans la province de Québec, la résiliation de votre service entrera en vigueur immédiatement, à moins que vous ne choisissiez que votre forfait reste actif jusqu'à la fin de votre cycle de forfait actuel.

Plusieurs appareils MM et leurs forfaits connexes devront être annulés individuellement. Veuillez noter que l'envoi d'un courriel via le lien Contactez-nous/Assistance, ou tout autre moyen demandant l'annulation de la Plateforme, ne constitue pas une annulation de la Plateforme. De plus, Moultrie Mobile se réserve le droit de mettre fin à votre accès à la Plateforme à tout moment.

Un forfait doit être annulé au plus tard à 16 h HC la veille de votre date de facturation pour éviter toute facturation pour le cycle suivant (mensuel ou annuel, selon le cycle choisi précédemment).

En cas d'annulation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation de la Plateforme. La résiliation ne limitera aucun des droits ou recours de Moultrie en vertu de la loi. Les articles 1, 5-8 et 18-32 survivront à l'annulation et demeureront pleinement en vigueur.

4. RESTRICTIONS
   1. Généralités

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la Plateforme et des services de données. Moultrie se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à une partie ou à la totalité de la Plateforme pour toute violation des présentes Conditions. Aucun remboursement ou frais ne sera émis par Moultrie en cas de résiliation pour violation des présentes Conditions.

2. Conformité aux lois

Vous acceptez que votre utilisation de la Plateforme soit conforme à toutes les lois, ordonnances et réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales, y compris, sans s'y limiter, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays.  Toute utilisation illégale peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte d'utilisateur.

Vous n'utiliserez pas la Plateforme dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.

3. Utilisation interdite

Vous ne devez pas :

1. copier la Plateforme, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions;
2. modifier, traduire, adapter ou créer autrement des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de la Plateforme;
3. faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir l’accès au code source de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci;
4. supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet ou d'autre propriété intellectuelle ou de propriété de la Plateforme, y compris toute copie de ceux-ci;
5. louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier ou transférer votre accès à la Plateforme, ou à toute caractéristique ou fonctionnalité de la Plateforme, à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant la Plateforme disponible sur un réseau où plusieurs utilisateurs peuvent y accéder sous un seul compte;
6. supprimer, désactiver, contourner, ou créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement pour toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalité de sécurité protégeant la Plateforme;
7. utiliser la Plateforme dans la conception, la construction, l'entretien ou l'exploitation d'environnements ou de systèmes dangereux, y compris les systèmes de production d'électricité; les systèmes de navigation ou de communication des aéronefs, les systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou tout autre système de gestion des transports; les applications essentielles à la sécurité, y compris les systèmes médicaux ou de survie, les applications de conduite des véhicules ou tout système de police, d'incendie ou d'intervention de sécurité; et les applications, systèmes d'armes ou environnements militaires ou aérospatiaux;
8. utiliser la Plateforme pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout courrier indésirable, chaîne de lettres, pourriel ou toute autre sollicitation similaire;
9. utiliser la Plateforme pour usurper l'identité de Moultrie, d'un employé de Moultrie, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d'écran associés à l'un des éléments susmentionnés);
10. utiliser la Plateforme pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de jouir de la Plateforme, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire ou menacer la sécurité personnelle de Moultrie, des utilisateurs de la Plateforme ou du grand public, ou les exposer à une responsabilité;
11. utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation de la Plateforme par toute autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel par l'intermédiaire de la Plateforme;
12. utiliser un robot, une étoile ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie du matériel de la Plateforme;
13. utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur la Plateforme, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable;
14. utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de la Plateforme;
15. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
16. tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie de la Plateforme, du serveur sur lequel la Plateforme est stockée ou de tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme;
17. attaquer la Plateforme par déni de service ou déni de service distribué; ou
18. autrement tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme.

4. Normes de contenu et contributions des utilisateurs

En plus d'être assujetties à d'autres restrictions dans les présentes Conditions, les contributions de l'utilisateur ne doivent pas :

1. contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire, menaçant ou répréhensible;
2. promouvoir du matériel sexuellement explicite, obscène, blasphématoire ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
3. enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute autre personne;
4. violer les droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions et notre politique de confidentialité [https://www.pradcooutdoorbrands.com/privacy-policy/];
5. être susceptible de tromper quiconque;
6. promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal;
7. causer de l'ennui, des inconvénients ou de l'anxiété inutile ou être susceptible de bouleverser, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne;
8. usurper l'identité d'une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation;
9. impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions commerciales, du troc ou de la publicité; ou
10. donner l'impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont approuvées par nous, si ce n'est pas le cas.

5. Utilisation du forfait de données

Vous pouvez utiliser le forfait de données uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée des appareils mobiles Moultrie. Les appareils mobiles Moultrie peuvent utiliser les services d'itinérance des opérateurs cellulaires, mais peuvent ne pas être situés en permanence dans les zones d'itinérance. Vous ne pouvez pas utiliser le forfait de données pour les applications de surveillance médicale à distance. Vous ne pouvez utiliser le forfait de données et les appareils mobiles Moultrie qu'à des fins légales et vous n'enverrez ni n'activerez aucun pourriel, virus, vers, cheval de Troie, bombes logiques, trappes, portes dérobées, minuteries ou autres types de logiciels malveillants ou de matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
   1. Vos responsabilités

La Plateforme peut contenir des services interactifs qui permettent aux utilisateurs d'afficher des contributions d'utilisateurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos contributions d'utilisateur sont conformes aux exigences des présentes Conditions et à toute autre norme de contenu que nous pouvons fournir.  Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les contributions de l'utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non Moultrie, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables envers un tiers du contenu ou de l'exactitude des contributions de l'utilisateur publiées par vous ou tout autre utilisateur de la Plateforme.  Cela comprend toutes les contributions faites par d'autres parties par l'intermédiaire de votre compte.

2. Confidentialité et propriété

Toute contribution de l'utilisateur que vous publiez sur la Plate-forme ou par l'intermédiaire de celle-ci sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d'utilisateur via la Plateforme, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et prestataires de services, et à tout autre utilisateur de Moultrie invité à partager vos Contributions d'utilisateur via la Plateforme, ainsi qu'à leurs et nos respectifs licenciés, successeurs et ayants droit, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer et divulguer à des tiers tout matériel de ce type à toutes fins. Si vous révoquez les droits d'autres utilisateurs de Moultrie de consulter vos contributions d'utilisateur au sein de la Plateforme, vous comprenez que l'autre utilisateur de Moultrie ne pourra plus accéder à votre contenu d'utilisateur via la Plateforme, mais ne garantissez pas que l'autre utilisateur de Moultrie n'a pas enregistré ces images ailleurs ou ne les utilisera pas à d'autres fins.  Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions de l'utilisateur et avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus à nous et à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs; et (ii) toutes vos contributions d'utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions.

3. Suppression des contributions des utilisateurs; Application de la loi

Moultrie ne peut pas examiner et n'examine pas toutes les contributions des utilisateurs et autres documents avant qu'ils ne soient publiés sur la Plateforme, et nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, Moultrie n'assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par vous ou tout autre utilisateur ou tiers. Moultrie n'a aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.  Nous nous réservons le droit de :

1. supprimer ou refuser d'afficher des contributions d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison à notre seule discrétion;
2. prendre toute mesure à l'égard de toute contribution de l'utilisateur que Moultrie juge nécessaire ou appropriée à sa seule discrétion, y compris si Moultrie croit que cette contribution de l'utilisateur viole les présentes Conditions ou pourrait créer une responsabilité pour Moultrie;
3. divulguer votre identité ou d'autres renseignements vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous publiez viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée;
4. coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du matériel sur la Plateforme ou par l'intermédiaire de la Plateforme.
5. prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme; et/ou
6. résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions.

VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ MOULTRIE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR MOULTRIE ET L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU PRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

6. VOS DONNÉES
   1. Nom d'utilisateur et mot de passe

Si Moultrie vous fournit un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information requise pour accéder à la Plateforme, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre accès à la Plateforme est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à autrui l'accès à la Plateforme ou à ses parties en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Vous acceptez d'aviser immédiatement Moultrie de tout accès ou utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de sécurité. Vous devez être particulièrement prudent(e) lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels. Moultrie se réserve le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions.

2. Données que vous fournissez

Pour accéder à la Plateforme ou à certaines des ressources qu'elle offre, il peut vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou d'autres informations, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. De temps à autre, Moultrie accédera à une partie ou à la totalité des données de votre compte (y compris les informations de votre profil, l'emplacement de votre appareil, les données, les images, les vidéos et les informations sur l'appareil photo) afin de vous fournir la Plateforme, d'effectuer un dépannage, d'améliorer la Plateforme ou d'examiner les performances du système. Vous reconnaissez et acceptez que Moultrie conserve le droit d'utiliser les données associées à votre compte ou que vous fournissez en tant que Pionnier, comme décrit dans la Politique de confidentialité de Moultrie Mobile et conformément à la loi applicable en matière de confidentialité des données. Par exemple, Moultrie peut utiliser vos photos et vidéos pour entraîner de futures fonctionnalités ou fonctionnalités développées en utilisant l'apprentissage automatique ou d'autres traitements d'IA. Sous réserve des présentes Conditions, vous accordez à Moultrie une licence limitée pour utiliser les données de votre compte (y compris, mais sans s'y limiter, les images et/ou les vidéos et leurs données) et tout autre contenu fourni à la Plateforme.

3. Traitement d'images

Vous reconnaissez et comprenez également que la Plateforme peut utiliser certains traitements de reconnaissance d'images conçus pour identifier et étiqueter automatiquement les images utilisées sur la Plateforme avec des désignations appropriées, telles que cerf, dinde, véhicule, personne, etc. Nous appelons ces balises d'image des balises intelligentes. Le traitement de la reconnaissance d'images ne traite pas les renseignements personnels au sens de la loi californienne sur les droits à la vie privée ou d'autres lois applicables en matière de confidentialité des données.  Moultrie peut également faire appel à des fournisseurs tiers pour vous fournir une partie ou la totalité de la Plateforme.

4. Renseignements sur le paiement

Moultrie ne recueille, ne traite ni ne stocke les informations de votre carte de crédit.  Cependant, Moultrie peut utiliser un processeur de paiement tiers pour recueillir et traiter vos informations de carte de crédit et de paiement.

5. Votre vie privée

Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez la Plateforme, Moultrie peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des témoins et des balises Web) pour recueillir des informations sur votre appareil mobile et votre utilisation de la Plateforme. Toutes les informations que Moultrie recueille, ou que vous fournissez, par l'intermédiaire de la Plateforme ou en relation avec celle-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité, dont une copie peut être consultée à l'adresse https://www.pradcooutdoorbrands.com/privacy-policy/. Il est conditionné à votre utilisation de la Plateforme que toutes les informations que vous fournissez sur celle-ci, quel que soit le mode d'entrée, soient exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire à cette Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de toute fonction interactive sur la Plateforme, sont régis par notre politique de confidentialité et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité.

6. Suppression d'images et de vidéos après une inactivité prolongée

Vous comprenez et acceptez que les images et les vidéos associées à un compte inactif depuis plus de six (6) mois sont sujettes à suppression permanente et peuvent ne pas être récupérables. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de le faire, vous envoyer un avis par courriel (à l'adresse associée à votre compte) après six (6) mois d'inactivité, vous informant que les images et/ou vidéos liées à votre compte pourraient être définitivement supprimées si le compte reste inactif. Un compte est considéré comme inactif lorsqu'il n'y a pas d'appareils actifs sur le compte depuis 6 mois.

7. MISES À JOUR ET DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
   1. Mises à jour

Moultrie peut de temps à autre, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de la Plateforme. Vous acceptez que Moultrie n'ait aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. Selon vos paramètres individuels, les mises à jour de la Plateforme peuvent être automatiquement téléchargées et installées ou vous pouvez recevoir un avis ou être invité(e) à télécharger et à installer les mises à jour disponibles.

Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour applicables et reconnaissez et acceptez que la Plateforme ou certaines de ses parties peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez également que toutes les mises à jour soient considérées comme faisant partie de la Plateforme et soient soumises aux présentes Conditions.

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que certaines mises à jour puissent rendre la Plateforme inutilisable, inaccessible et/ou certaines fonctionnalités indisponibles.

Les mises à jour autorisées de la Plateforme ne sont disponibles que via l’Apple App Store® ou le Google Play® Store. Moultrie ne rend pas les mises à jour de la Plateforme disponibles au téléchargement sur un autre site Web ou dans une boutique d'applications tierce, et nous n'assurons pas l’assistance des applications obtenues par l'intermédiaire d'une boutique d'applications tierce.

2. Disponibilité

Moultrie fera des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme opérationnelle.  Cependant, les mises à jour de la Plateforme, la maintenance ou d'autres difficultés techniques peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires ou à long terme sans préavis. Ces interruptions peuvent être causées par des problèmes indépendants de la volonté de Moultrie, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à votre réseau de téléphonie mobile, à votre opérateur cellulaire, à la suppression d'une antenne-relais existante ou à votre fournisseur de services Internet. Par conséquent, votre contenu (y compris les images et vidéos) peut ne pas être toujours disponible.

Moultrie n’assure ni ne garantit pas la disponibilité du réseau, du système ou du contenu (vidéos ou images), et ne sera pas tenue responsable dans le cas où tout ou partie de la Plateforme (ou du contenu) serait indisponible à tout moment ou pendant toute période pour quelque raison que ce soit. De plus, Moultrie n’assure ni ne garantit pas la préservation de vos images ou vidéos.

8. DOCUMENTS DE TIERS, Y COMPRIS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'EMPLACEMENT; CONNEXION À DES PLATEFORMES TIERCES

1. DOCUMENTS DE TIERS

Bien que Moultrie et ses fournisseurs s'efforcent de fournir les informations les plus récentes sur la Plateforme, vous comprenez et acceptez que Moultrie ne fasse aucune déclaration concernant l'exhaustivité, l'actualité, l'exactitude ou le contenu de la Plateforme; n'offre aucune déclaration ni garantie, quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude ou l'adéquation de la Plateforme à un usage particulier; et que de telles garanties ne doivent pas être implicites ou inférées concernant les informations ou données fournies. La Plateforme est sujette à changement au fur et à mesure que les modifications et les mises à jour sont terminées. Vous comprenez que votre utilisation de la Plateforme est à vos propres risques.  La Plateforme n'est pas destinée à être utilisée pour déterminer les limites légales de la propriété et ne vous accorde pas la permission d'entrer dans la propriété.

La Plateforme peut afficher, inclure ou rendre disponibles des documents de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Moultrie n'est pas responsable des documents de tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, leur conformité au droit d'auteur, leur légalité, leur décence, leur qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. Moultrie n'assume pas et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour tout document de tiers. Les documents de tiers et les liens vers ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité du contenu de ces sites ou documents. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec la confidentialité de chaque site et les autres politiques et conditions de service, et de communiquer avec le webmestre ou l'administrateur du site pour toute préoccupation.

La Plateforme peut utiliser des services fournis par des tiers qui nous permettent d'inclure des services de localisation tels que des cartes, des marqueurs de carte et d'autres contenus fournis par Google, Inc (Google) ou Apple, Inc (Apple) dans le cadre de la fonctionnalité Moultrie Maps à l'intérieur de la Plateforme. Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de la Plateforme constitue une acceptation et que vous êtes assujetti(e) aux Conditions d'utilisation alors en vigueur de Google et/ou d'Apple (le cas échéant, en fonction de votre Plateforme). Les utilisateurs de téléphones Android sont assujettis aux conditions d'utilisation de Google Maps/Google Earth (http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html). Les utilisateurs d'iOS sont assujettis aux conditions d'utilisation d'Apple (https://www.apple.com/legal/internet-services/maps/terms-en.html).

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales de l’opérateur cellulaire concerné. Cela comprend tous les services de localisation qu'un opérateur peut fournir pour déterminer l'emplacement de l'appareil, en fonction de la connexion avec les tours de téléphonie cellulaire.

De plus, la Plateforme peut utiliser des services de tiers qui incluent des données météorologiques. Dans la mesure où la Plateforme inclut des données sur les éclairs, la clause suivante s'appliquera également :

L'expérience a montré que la résolution, la rapidité et le format des données sur la foudre présentées dans divers écrans et produits ne permettent pas de répondre aux préoccupations concernant la présence d'activités convectives et/ou de foudre et leur impact potentiel sur la sécurité du personnel et/ou la protection des installations, qu'il s'agisse d'une préoccupation immédiate ou à court terme. L'interprétation et l'application des données, ainsi que toute analyse comparative et/ou pronostic ou activité similaire effectuée par un utilisateur, se font à ses propres risques et n'ont pas été directement ou indirectement suggérées, tolérées ou recommandées par le vendeur [Moultrie] et/ou ses fournisseurs de données.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Moultrie réitère qu'elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de la Plateforme ou du matériel de tiers, et que toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Notre Plateforme n'implique en aucun cas une interprétation des données météorologiques, et nous ne vous fournissons aucun service météorologique. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou les utilisateurs de la Plateforme, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu. Les documents de tiers comprennent spécifiquement des informations géographiques et météorologiques, et Moultrie n'a pas vérifié de manière indépendante l'exactitude de ces informations et décline expressément toute déclaration quant à l'exactitude de ces informations. Vous reconnaissez expressément qu'il peut y avoir des erreurs dans les données fournies ou affichées sur la Plateforme.

 

2. CONNEXION À DES PLATEFORMES TIERCES

 

De temps à autre, Moultrie peut vous offrir la possibilité de partager des informations de votre compte, telles que des images, avec une plateforme tierce.  En choisissant de connecter votre compte à une plateforme tierce, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Partage de données avec des tiers
   Lorsque vous choisissez de connecter votre compte à une Plateforme tierce, nous pouvons partager vos images stockées et les données connexes avec ce tiers de la manière décrite dans votre consentement au moment de la connexion.  

 

2. Sous réserve des conditions de tiers
   Toute plateforme tierce est soumise aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et aux pratiques de traitement des données de cette partie (y compris le stockage et la suppression des données provenant de Moultrie).  Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques applicables de toute plateforme tierce que vous choisissez de connecter.

 

3. Déconnexion des intégrations tierces
   Vous pouvez déconnecter vos connexions tierces en tout temps en accédant aux paramètres de votre compte et en suivant les instructions fournies. La déconnexion d'un service tiers empêchera le partage de données à l'avenir, mais n'aura pas d'incidence sur les données qui ont déjà été transférées.

 

En utilisant des connexions à des plateformes tierces, vous consentez au transfert et au partage de vos données comme décrit ci-dessus.

 

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   1. Marques de commerce et marques de service

Les marques de commerce utilisées ou affichées sur la Plateforme sont la propriété de Moultrie ou de tiers autres que Moultrie qui offrent et fournissent des produits et services sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme.  Ces marques de commerce ne peuvent être copiées ou utilisées, en totalité, partiellement ou sous forme modifiée, sans l'approbation écrite préalable de Moultrie ou, le cas échéant, de son fournisseur ou concédant de licence. De plus, les graphiques, logos, icônes de boutons, scripts et en-têtes de page personnalisés de Moultrie sont couverts par la loi sur les marques de commerce, l'habillage commercial, le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité, en partie ou sous forme modifiée, sans l'approbation écrite préalable de Moultrie. Les autres marques de commerce, marques de service, marques déposées, noms de produits et de services, ainsi que les noms ou logos d'entreprises qui apparaissent sur la Plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Moultrie. Moultrie et ses concédants de licence et fournisseurs de services se réservent et conserveront l'intégralité de leurs droits, titres et intérêts sur la Plateforme, y compris tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents ou s'y rapportant, sauf dans les cas expressément accordés dans les présentes Conditions.

2. Violation du droit d'auteur pour les contributions des utilisateurs

Si vous estimez que des Contributions d'utilisateur enfreignent vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse support@moultrie-mobile.zendesk.com et indiquer dans l'objet « Avis de violation de droits d'auteur ». Moultrie peut résilier les comptes d'utilisateurs des contrevenants récidivistes.

3. Propriété des fonctionnalités d'essai

Moultrie, et non vous, détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les fonctionnalités d’essai ainsi que sur toute documentation, processus ou méthodologie connexe.  Toute modification ou amélioration des fonctionnalités d'essai sera également la propriété de Moultrie.  Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde la propriété des droits de propriété intellectuelle sur les fonctionnalités d’essai, à l'exception des droits limités expressément prévus dans ces Conditions.  Moultrie se réserve tous les droits sur les fonctionnalités d’essai, sauf indication expresse dans les présentes Conditions.

10. PLAN DE DONNÉES
    1. Services d'approvisionnement et de soutien

Lors de l'enregistrement de votre compte et de l'appareil mobile Moultrie, Moultrie prend les mesures nécessaires pour fournir le forfait de données. Nous pouvons vous fournir une assistance pour votre utilisation du forfait de données, y compris des services de soutien technique et des services de facturation (services de soutien). Nous pouvons modifier le mode de prestation du service de soutien de temps à autre. Moultrie peut faire appel à des tiers pour vous fournir une partie ou la totalité des services de soutien. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, téléphone ou message texte.

2. Niveau de services et dépendances

Moultrie fournira des services de forfait de données et de soutien en déployant des efforts commercialement raisonnables. Nous sommes autorisés à fournir des forfaits de données par l'intermédiaire de nos opérateurs cellulaires, mais ces forfaits demeurent dépendants des opérateurs cellulaires et de leurs partenaires d'itinérance respectifs, qui continuent de gérer et de soutenir leurs réseaux ainsi que l'autorisation correspondante. Vous reconnaissez que les forfaits de données peuvent être interrompus en raison d'interruptions des réseaux des opérateurs cellulaires et de leurs partenaires d'itinérance, et sont disponibles uniquement dans les zones de couverture du forfait applicable, dans la portée des systèmes sans fil et avec des équipements autorisés par les opérateurs cellulaires à fonctionner sur leur réseau. De plus, l'exécution de Moultrie en vertu des présentes Conditions sera excusée pour la durée de toute condition ou événement hors de sa volonté raisonnable rendant l'exécution commercialement impraticable, comme les perturbations dues à des catastrophes naturelles, l'indisponibilité des réseaux de communication tiers, les actes de guerre, les émeutes, les grèves ou les pénuries ou retards de la chaîne d'approvisionnement.

3. Forfaits de données disponibles

1. Forfait mensuel de base. Les utilisateurs qui s'inscrivent au forfait d'abonnement mensuel paieront des frais mensuels conformément au présent paragraphe. La date d'activation de votre premier appareil MM sur votre compte définit normalement la date de votre cycle de facturation (date de facturation mensuelle). Si vous choisissez un forfait mensuel, toute activation subséquente d'un autre appareil MM sur votre compte sera facturée au prorata du nombre de jours restants dans votre cycle de forfait mensuel, puis facturée mensuellement à la date de facturation mensuelle. À titre d'exemple, si un utilisateur active un 1er appareil MM le 19 du mois (en définissant le 19 comme date de facturation mensuelle), l'utilisateur sera facturé le 19 de chaque mois subséquent pour le 1er appareil MM jusqu'à ce qu'il soit résilié. Si l'utilisateur active un 2ème appareil MM le 6 d'un mois subséquent, il paiera des frais mensuels au prorata pour le service du 6 au 19, puis paiera le montant total le 19 pour les deux appareils MM pour le mois suivant. Si l'activation est le 31 d'un mois, la date de facturation mensuelle peut être reportée au 30 du mois ou au 1er du mois suivant.
2. Forfait annuel de base. Les utilisateurs qui s'inscrivent à un forfait d'abonnement annuel de base paieront des frais conformément au présent paragraphe. La date d'activation de votre premier appareil MM sur votre compte fixera normalement votre date de facturation (date de facturation annuelle). Le montant total du forfait annuel pour les 12 mois de service suivants vous sera facturé, puis de nouveau chaque année à la date de facturation annuelle, jusqu'à résiliation. Si vous optez pour le forfait annuel, toute activation ultérieure d'un autre appareil MM sur votre compte entraînera l'établissement d'une nouvelle date de facturation annuelle pour cet appareil. Le montant total du forfait annuel pour 12 mois de service vous sera alors facturé pour ce deuxième appareil MM. En d'autres termes, lorsque vous activez un autre appareil MM à votre compte existant, si vous choisissez un forfait annuel, vos tarifs ne seront pas calculés au prorata en fonction de votre date de facturation annuelle existante pour le premier appareil MM activé sur votre compte.
3. Forfait annuel Pro. Les utilisateurs qui s'inscrivent au forfait annuel Pro paieront des frais conformément au présent paragraphe. La date d'activation de votre premier appareil MM sur votre compte fixera normalement votre date de facturation (date de facturation annuelle). Le montant total du forfait annuel pour les 12 mois de service suivants vous sera facturé, puis de nouveau chaque année à la date de facturation annuelle, jusqu'à résiliation. Toute activation ultérieure d'un autre appareil MM sur votre compte dans le cadre du forfait Pro annuel fera l'objet d'une facturation au prorata, calculée en fonction du nombre de jours restants dans votre cycle annuel. Le montant total du forfait sera ensuite facturé chaque année à la date de facturation annuelle. À titre d'exemple, si un utilisateur active un 1er appareil MM le 1er janvier 2023 (fixant ainsi le 01/01/2023 comme date de facturation annuelle), il sera facturé du montant total du forfait annuel pour ce premier appareil MM le 1er janvier 2023. Si l'utilisateur active un deuxième appareil MM le 1er juillet 2023, il paiera des frais annuels calculés au prorata pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (soit environ la moitié du montant annuel) pour ce deuxième appareil MM, puis paiera le montant total pour les deux appareils MM le 1er janvier 2024 pour l'année suivante.
4. Tous les comptes désactivés, puis réactivés, recevront des dates de cycle de facturation réajustées comme indiqué ci-dessus.
5. Moultrie se réserve le droit de modifier, résilier ou d’amender les forfaits d'abonnement et les offres promotionnelles offerts à tout moment conformément aux présentes Conditions. Moultrie peut modifier les prix des forfaits d'abonnement, y compris les frais d'abonnement récurrents et de renouvellement, de temps à autre, et vous communiquera les changements de prix avant la date d'entrée en vigueur de ces changements à l'adresse courriel enregistrée pour votre compte. Les changements de prix entreront en vigueur au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement de prix. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous avez le droit d'annuler votre accès à la Plateforme conformément à l'article 17.

4. Facturation

Moultrie facturera la carte de crédit que vous avez enregistrée sur votre compte selon les conditions du forfait de données que vous avez sélectionné en fonction de l'activation de votre appareil MM décrite ci-dessus. Les forfaits mensuels sont facturés une fois par mois à la date de facturation mensuelle définie lors de l'activation. Les forfaits annuels sont facturés à l'avance pour le coût du forfait sélectionné pour les 12 mois suivants et annuellement par la suite à la date de facturation annuelle. Le montant facturé comprendra le tarif du forfait que vous avez sélectionné pour chaque appareil MM, ainsi que les taxes applicables. Le tarif apparaîtra sous le nom de Moultrie Mobile.

Notez que toutes les taxes affichées sur le site Web ou l'application sont des estimations et peuvent changer au moment du traitement de la transaction.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre carte pendant votre cycle de facturation, nous réessayerons votre carte au cours des jours qui suivent (jusqu'à trois tentatives). Il est possible que les nouvelles images ou vidéos ne soient pas transmises à votre compte tant que nous ne serons pas en mesure de recouvrer le solde en souffrance.

Conformément à la section 20 e, si nous ne parvenons pas à traiter votre carte après toutes les tentatives de nouvelle facturation (qui peuvent avoir lieu dans un délai de 2 à 7 jours), nous annulerons/désactiverons votre appareil MM et vous pourriez ne plus avoir accès aux images/vidéos précédemment enregistrées.

5. Cycle du forfait de données

Moultrie met à votre disposition un certain nombre de forfaits de données différents qui ont différents niveaux de coût et différents niveaux de nombre d'images/vidéos qui seront transmises et mises à votre disposition chaque mois, par exemple, 100 images/vidéos par mois, 1 000 images/vidéos par mois ou un nombre illimité d'images/vidéos par mois. Pour les forfaits mensuels de base, le cycle de votre forfait de données s'aligne sur votre date de facturation mensuelle et le nombre d'images/vidéos qui seront transmises et mises à votre disposition sera réinitialisé chaque mois à votre date de facturation mensuelle. Lorsqu'un appareil MM est activé dans un forfait annuel de base, le nombre d'images/vidéos qui seront transmises et mises à votre disposition sera également réinitialisé mensuellement en fonction du jour de la date de facturation annuelle (par exemple, si la date de facturation annuelle est le 10 janvier 2022, le forfait est réinitialisé mensuellement le 10 de chaque mois). Une date de cycle de forfait de données est définie pour chaque appareil MM actif sur un forfait annuel de base. Par exemple, si vous sélectionnez un forfait de données qui autorise 1 000 images par mois, mais que vous n'utilisez que 900 images par mois, les 100 images inutilisées ne sont pas reportées au cycle suivant. Les données inutilisées ou les images/vidéos restantes à la fin du cycle de votre forfait ne seront pas reportées au mois suivant. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit émis pour les images/vidéos inutilisées.

Si le nombre d'images/vidéos autorisé est dépassé pendant un cycle de forfait de données, elles sont conservées jusqu'à la fin du cycle de forfait de données en cours et seront transmises et mises à votre disposition lors du cycle de forfait de données suivant. Par exemple, si vous choisissez un forfait de données qui permet 1 000 images par mois, et que 1 000 images sont prises et transmises avant le 29ème jour du cycle du forfait de données, et que dix (10) images supplémentaires sont prises le 30ème jour du cycle du forfait de données, ces dix (10) images supplémentaires sont stockées jusqu'à la fin du cycle du forfait de données en cours, et sont les dix (10) premières images transmises dans le prochain cycle du forfait de données. Les dix (10) images envoyées dans le cycle subséquent du forfait de données s'appliqueront au nombre alloué d'images/vidéos transmises dans le cadre du forfait de données. De cette manière, aucune image n'est perdue, bien que certaines images/vidéos puissent ne pas être reçues immédiatement si le nombre d'images/vidéos prises dépasse celui autorisé par le cycle de forfait de données sélectionné, et ne soient disponibles qu'au cours du cycle de forfait de données suivant.

Le service du réseau ou du système peut être temporairement indisponible en raison d'une urgence ou d'une maintenance périodique du réseau ou d'autres interruptions temporaires imprévues potentielles. Moultrie ne peut garantir la disponibilité du système en tout temps et ne sera pas responsable du remboursement des tarifs du forfait de données en cas de perturbation du système.

6. Renouvellement

Votre forfait sera automatiquement renouvelé mensuellement ou annuellement en fonction du forfait que vous avez sélectionné lors de l'activation, sauf si vous annulez votre service sur chaque appareil MM avant 16 h HNC la veille de votre date de facturation.

7. Changements du forfait de données

Le passage à un forfait plus coûteux prend effet immédiatement et vous serez facturé(e) au prorata du prix le plus élevé en fonction du nombre de jours restants dans votre cycle de forfait.

Sauf si vous résidez dans la province de Québec, le changement vers un forfait moins coûteux doit être demandé au plus tard à 16 h HNC la veille de votre date de facturation. Le passage à un forfait moins coûteux entre en vigueur au début de votre prochain cycle de forfait, par exemple, à la prochaine date de facturation mensuelle ou à la prochaine date de facturation annuelle, selon le cas. Si vous résidez dans la province de Québec, vous pouvez demander de passer à un forfait moins coûteux en tout temps et vous recevrez un remboursement au prorata en fonction du nombre de jours restants dans le cycle de votre forfait.

Moultrie se réserve le droit de modifier, résilier ou d’amender les forfaits d'abonnement et les offres promotionnelles offerts à tout moment conformément aux présentes Conditions. Moultrie peut modifier les prix des forfaits d'abonnement, y compris les frais d'abonnement récurrents et de renouvellement, de temps à autre, et vous communiquera les changements de prix par courriel dans votre compte avant la date d'entrée en vigueur de ces changements. Les changements de prix entreront en vigueur au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement de prix. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous avez le droit d'annuler votre accès à la Plateforme conformément à l'article 17.

11. COMMUNAUTÉ DE RECHERCHE SUR LES PRODUITS MOULTRIE**

**Les dispositions de l'article 11 s'appliquent uniquement à la communauté de recherche sur les produits de Moultrie (« Pionniers »).  En cas de conflit entre la présente section et le reste des conditions, la présente section prévaudra uniquement en ce qui concerne les fonctionnalités d'essai.

1. Essais

De temps à autre, Moultrie conçoit et développe certaines fonctionnalités d'essai en version limitée pour un petit sous-ensemble d'utilisateurs connus sous le nom de Pionniers.  Les fonctionnalités d’essai sont considérées comme du code préliminaire et ne sont pas au niveau de performance ou de compatibilité d’un produit final généralement disponible dans le cadre d’une version publique. Les Pionniers utiliseront, évalueront et testeront les fonctionnalités d'essai et communiqueront les résultats à Moultrie.

2. Licence, conditions d'utilisation, restrictions

Moultrie accorde aux Pionniers un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités d'essai pendant la période de recherche de produits spécifiée par Moultrie dans le seul but d'évaluer et de tester les fonctionnalités d'essai et de fournir des commentaires à Moultrie.  Les Pionniers n'auront aucun droit sur les fonctionnalités d'essai, sauf dans les cas expressément accordés dans les présentes Conditions.  Les Pionniers acceptent de ne pas (a) transférer, céder, sous-licencier, utiliser, copier, distribuer ou modifier les fonctionnalités d'essai, en tout ou en partie; b) décompiler, désassembler ou autrement faire de l'ingénierie inverse des fonctionnalités d'essai; ou (c) supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur ou autres marques de propriété sur toute copie des fonctionnalités d'essai.  Si un Pionnier ne se conforme pas aux présentes Conditions, Moultrie se réserve le droit de limiter ou de supprimer l'accès du Pionnier aux fonctionnalités d'essai.

3. Accès

Moultrie fournira aux Pionniers l'accès aux fonctionnalités d'essai pendant la période de recherche de produits spécifiée par Moultrie.  Il n'y a aucune garantie que Moultrie conservera les fonctionnalités d'essai ou les rendra disponibles dans le cadre d'une version générale.  Moultrie se réserve le droit de retirer l'accès du Pionnier aux fonctionnalités d’essai, en tout ou en partie, à tout moment. Les Pionniers comprennent que les fonctionnalités d'essai pourraient passer à un modèle payant lors de la version générale.  Moultrie peut suspendre ou résilier les fonctionnalités d'essai à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et avec ou sans préavis au Pionnier.

Si Moultrie fait une version générale, il n'y a aucune garantie que la version générale inclura toutes les fonctionnalités d'essai. Par conséquent, les Pionniers pourraient être tenus de réinstaller la version générale. Moultrie n'est pas obligée, et ne le sera pas à l'avenir, de rendre les fonctionnalités d'essai accessibles au public. Si les fonctionnalités d'essai ne sont pas intégrées à une version générale, Moultrie peut, à sa seule discrétion, accorder au Pionnier une licence limitée pour utiliser les fonctionnalités d'essai uniquement pour l'usage interne du Pionnier sans frais, à condition que Moultrie n'ait aucune responsabilité envers le Pionnier pour tout soutien ou entretien ultérieur des fonctionnalités d'essai, et les présentes Conditions s'appliqueront toujours.

4. Durée et résiliation

Au plus tard 30 jours après la période de recherche spécifiée par Moultrie, à la demande de Moultrie, le Pionnier suivra les instructions de Moultrie pour (a) retourner ou (b) détruire, effacer définitivement et désinfecter tous les documents et matériaux liés aux fonctionnalités d'essai et certifier par écrit que le Pionnier s'est conformé aux exigences de Moultrie.

5. Honoraires

Les Pionniers n'ont pas droit à des honoraires ou à d’autres rémunérations pour leurs services.  Toute valeur fournie aux Pionniers (par exemple, des cadeaux promotionnels ou une rémunération symbolique) sera laissée à la seule discrétion de Moultrie et ne créera aucune relation d’employeur à employé entre Moultrie et les Pionniers.

6. Confidentialité et non-divulgation

Les fonctionnalités d'essai, l'expérience du Pionnier avec les fonctionnalités d'essai et les renseignements que le Pionnier fournit à Moultrie concernant les expériences du Pionnier sont considérés comme des informations confidentielles que le Pionnier ne divulguera à personne d'autre que Moultrie et ses employés et agents.  Le Pionnier accepte de ne pas publier de renseignements sur les fonctionnalités d'essai ou les informations confidentielles de Moultrie sur les médias sociaux ou de partager, documenter ou diffuser autrement des informations sur les informations confidentielles de Moultrie. Le Pionnier sera responsable de toute utilisation ou divulgation non autorisée d’informations confidentielles.  Le Pionnier ne peut divulguer les informations confidentielles de Moultrie que si la loi l'exige, et seulement si, avant de les divulguer, il avise Moultrie par écrit de cette exigence et fournit à Moultrie une aide raisonnable pour obtenir une ordonnance protégeant les informations confidentielles contre la divulgation au public, dans la mesure permise par la loi.  Le Pionnier reconnaît que le partage des informations confidentielles de Moultrie est un motif de retrait immédiat du programme bêta et peut entraîner des poursuites judiciaires de la part de Moultrie.

7. Commentaires

Moultrie est libre d'utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder en sous-licence et de distribuer à toutes les fins commerciales toute information, suggestion, donnée d'utilisation ou tout commentaire fournis par le Pionnier concernant les fonctionnalités d'essai.  Les commentaires peuvent inclure (mais sans s'y limiter) des données d'utilisation, les interactions du Pionnier avec les fonctionnalités d'essai, les informations de localisation fournies par le Pionnier, la disponibilité ou le temps d'arrêt des fonctionnalités d'essai, des sondages, des groupes de discussion, des entrevues, etc.  Le Pionnier accepte que Moultrie puisse utiliser les commentaires sans autre consentement ni compensation dans le développement, la fabrication, la commercialisation et la maintenance des fonctionnalités d'essai et d'autres produits et services de Moultrie, y compris la reproduction et la préparation d'œuvres dérivées basées sur ces commentaires, ainsi que la distribution de ces œuvres dérivées.

8. Avis

Le Pionnier est responsable de fournir à Moultrie et de conserver une adresse électronique à jour.  Moultrie enverra des avis au Pionnier en utilisant l'adresse électronique fournie par le Pionnier.  Les avis que Moultrie envoie par voie électronique seront réputés reçus dès l'expédition, que le Pionnier reçoive ou non l'avis. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tous les avis à donner à Moultrie en vertu des présentes Conditions doivent être écrits et envoyés à Moultrie à product@moultriemobile.com.

12. DIVERS
    1. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Moultrie, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et tout fournisseur d'informations tiers de la Plateforme contre toutes pertes, dépenses, dommages, réclamations, actions, règlements, récompenses, pénalités et coûts, y compris les frais juridiques, résultant de toute violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris la conduite négligente ou illicite et la violation du droit d'auteur), que ce soit de votre part ou de la part de toute autre personne accédant à la Plateforme en utilisant votre compte.

2. Exclusion de garanties

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS LÉGALES À L'ÉGARD DES CLIENTS.  SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES

VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DU FORFAIT DE DONNÉES ET DE TOUT AUTRE SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES ET ARTICLES FOURNIS SONT OFFERTS TEL QUELS, SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI MOULTRIE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À MOULTRIE NE FOURNIT DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME OU DU FORFAIT DE DONNÉES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MOULTRIE, EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA TRANSACTION, DE L'EXÉCUTION, DE L'UTILISATION OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI MOULTRIE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À MOULTRIE NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LA PLATEFORME, LE FORFAIT DE DONNÉES ET TOUT AUTRE SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE PLATEFORME OU LE SERVEUR QUI LA REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE FORFAIT DE DONNÉES ET TOUT AUTRE SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

Les fonctionnalités d'essai sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte, y compris, sans s'y limiter, toute garantie quant à la performance, à la non-violation des droits de tiers, à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier. Les fonctionnalités d'essai peuvent ne pas fonctionner correctement, être considérablement modifiées avant la première expédition commerciale, ne jamais être commercialisées ou être retirées après leur mise en circulation commerciale.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES À UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

3. Limites des dommages-intérêts

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS À L'ÉGARD DES CLIENTS.  SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MOULTRIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI L'UN DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES PARTIES LIÉES RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES ACTIFS INCORPORELS, MÊME SI MOULTRIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA PLATEFORME, DE TOUTE MODIFICATION DE CETTE PLATEFORME, DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES FONCTIONNALITÉS D'ESSAI. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MOULTRIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI L'UN DE LEURS CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME POUR : (A) DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTE DE PROFITS, COÛT DES BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE; OU (B) DES DOMMAGES DIRECTS POUR DES MONTANTS QUI, DANS L'ENSEMBLE, DÉPASSENT LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LA PLATEFORME AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D'UNE INTRUSION SUR DES PERSONNES, DES BIENS MEUBLES OU DES TERRES, OU AUTREMENT, ET QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU QUE MOULTRIE AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE MOULTRIE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU DE L'UN DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DU FORFAIT DE DONNÉES OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR VOUS N'EXCÉDANT PAS LE PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE FORFAIT DE DONNÉES CONCERNÉ PAR UNE TELLE RÉCLAMATION. LES PRIX DU FORFAIT DE DONNÉES SONT ÉTABLIS EN TENANT COMPTE DE CES LIMITES. EN PLUS DES LIMITES QUI PRÉCÈDENT, MOULTRIE DÉCLINE ENTIÈREMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU FORFAIT DE DONNÉES DANS LES APPLICATIONS OÙ L'INTERRUPTION OU L'ÉCHEC DU FORFAIT DE DONNÉES POURRAIT ENTRAÎNER DES PERTES DE VIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INSTRUMENTS MÉDICAUX, LES APPLICATIONS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES, LES CONTRÔLES DANS LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, ET LES APPLICATIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE; LE FORFAIT DE DONNÉES N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DE TELLES APPLICATIONS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

4. Exclusion de responsabilité pour les fournisseurs de forfaits de données

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT LA PROVINCE DE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS À L'ÉGARD DES CLIENTS.  SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (1) VOUS N'AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT, Y COMPRIS VERIZON WIRELESS ET/OU AT&T, OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ENTREPRENEURS, (2) QUE VOUS N'ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D'UNE ENTENTE ENTRE MOULTRIE ET L'ENTREPRISE SOUS-JACENTE; (3) LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUE CE SOIT EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE GARANTIE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTRE; (4) LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES ET LES MESSAGES PEUVENT ÊTRE RETARDÉS, SUPPRIMÉS OU NON LIVRÉS, ET QUE LES APPELS D'URGENCE 911 OU SIMILAIRES PEUVENT NE PAS ÊTRE EFFECTUÉS; ET (5) QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT NE PEUT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT MANQUE DE SÉCURITÉ LIÉ À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE.

5. Droit applicable

1. Utilisateurs résidant aux États-Unis : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Alabama, aux États-Unis d'Amérique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
2. Utilisateurs résidant au Canada : Les présentes Conditions et votre utilisation de la Plateforme seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

6. Accord d'arbitrage et renonciation au recours collectif*

*La présente entente d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs ne s'appliquent pas aux résidents canadiens.

1. VOUS ET MOULTRIE (PARTIES) CONVENEZ QUE : (1) TOUTES LES RÉCLAMATIONS, TOUS LES DIFFÉRENDS OU TOUTES LES CONTROVERSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE EXÉCUTOIRE; (2) LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY; (3) LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT QU'ELLES POURRAIENT AVOIR D'INTENTER UNE ACTION EN REPRÉSENTATION COLLECTIVE OU DANS TOUTE AUTRE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE; (4) L'ARBITRE N'AURA AUCUNE JURIDICTION POUR ATTRIBUER UNE CERTIFICATION COLLECTIVE NI POUR ACCORDER UNE RÉPARATION À QUICONQUE AUTRE QUE LES PARTICIPANTS INDIVIDUELS EFFECTIFS À LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE; (5) L'ARBITRE N'AURA AUCUNE JURIDICTION POUR JOINDRE OU CONSOLIDER LES PROCÉDURES OU LES RÉCLAMATIONS D'UN DEMANDEUR AVEC CELLES D'UN AUTRE DEMANDEUR, NI POUR PRÉSIDER D'AUTRE MANIÈRE UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.
2. Toute réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la renonciation au recours collectif est inapplicable, inadmissible, nulle ou annulable ne peut être tranchée que par un tribunal compétent et non par un arbitre. Tout autre différend quant aux réclamations arbitrables doit être résolu par l'arbitre.
3. Sans limiter en aucune façon ce qui précède, les parties conviennent expressément que tout différend ou réclamation découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme, ou à votre achat d'un appareil MM sera réglé par arbitrage obligatoire exécutoire. Vous et Moultrie renoncez au droit de saisir les tribunaux et acceptez de soumettre toutes les réclamations à l'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage est régie et exécutoire en vertu de la Federal Arbitration Act (la FAA), 9 U.S.C. §§ 1-16, telle que modifiée.
4. Nonobstant ce qui précède, nous conservons tous deux le droit de poursuivre devant une cour des petites créances toute réclamation qui relève de la compétence de ce tribunal et qui est invoquée sur une base individuelle (non collective, non représentative). À l'exception des résidents du New Jersey, vous et Moultrie convenez que, indépendamment de toute loi ou loi contraire, toute réclamation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation, sous peine d'être prescrite à jamais.
5. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage des consommateurs alors en vigueur (disponibles sur le site Web de l'AAA), sauf modification de la présente section. L'arbitrage peut être tenu par téléphone ou par voie d'observations écrites si vous et Moultrie êtes d'accord. Toute sentence rendue doit être accompagnée d'une opinion écrite et doit être définitive, sous réserve d'un appel en vertu de la LGFP. Cette disposition survit à toute résiliation de votre accès à la Plateforme ou à tout autre aspect de votre relation avec Moultrie.
6. Si la renonciation au recours collectif incluse dans la présente entente est jugée inapplicable et que cette décision n'est pas annulée en appel, l'ensemble de cette disposition d'arbitrage sera rendu nul et non avenu, mais le reste des présentes Conditions générales sera toujours exécutoire.

7. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions et notre politique de confidentialité constituent l'accord unique et intégral entre vous et Moultrie en ce qui concerne la Plateforme et le forfait de données et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne la Plateforme ou le forfait de données.

8. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est jugée dissociable des présentes Conditions et les autres dispositions demeureront valides et exécutoires, sauf dans les cas spécifiés dans la section Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs ci-dessus.

9. Avis aux résidents de la Californie

Les utilisateurs de la Californie ont droit à l'avis suivant sur les droits des consommateurs conformément à l'article 1789.3 du Code civil de la Californie : si vous avez une question ou une plainte concernant la Plateforme ou un appareil MM, veuillez nous écrire par courrier certifié, avec accusé de réception, à PRADCO OUTDOOR BRANDS – Moultrie Mobile, P.O. C.P. 1943, Birmingham, AL 35201, à l'attention de : SERVICE JURIDIQUE, ou nous appeler au 1 (844) 908-1219. Les résidents de la Californie peuvent communiquer avec l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du département des affaires de la consommation de la Californie par la poste au 1625 North Market Boulevard, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

13. DÉFINITIONS

Fonctionnalités d'essai désigne le nouveau matériel, logiciel, produit, les nouvelles fonctionnalités et/ou mises à jour propriétaires de fonctionnalités existantes conçues et développées par Moultrie et mises à la disposition des Pionniers pour des essais et une évaluation dans le cadre des efforts de recherche de produits de Moultrie, y compris toute autre activité d'essai ou d'évaluation déterminée par Moultrie à sa discrétion.

Pionnier désigne un utilisateur qui appartient à la communauté de recherche sur les produits de Moultrie et qui participe à des activités telles que le test et l'évaluation de matériel, de logiciels, de produits, de fonctionnalités et de mises à jour propriétaires (y compris les fonctionnalités préliminaires et expérimentales), des sondages, des groupes de discussion, des entrevues et toute autre activité d'essai ou d'évaluation déterminée par Moultrie à sa discrétion.

Informations confidentielles désigne toute information non publique, exclusive ou sensible divulguée par Moultrie, que ce soit oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, qui est désignée comme confidentielle, exclusive ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation. Cela inclut, sans s'y limiter, les données techniques, les plans d'affaires, la conception des produits, les informations financières, les stratégies de marketing, les données sur les clients, les secrets commerciaux et tout commentaire ou toute donnée d'essai fournie par les Pionniers concernant les fonctionnalités d'essai.

Forfait de données désigne les forfaits de données de fournisseurs de télécommunications tiers offerts par Moultrie dans le cadre de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les forfaits de données sur les réseaux Verizon Wireless (Verizon) et AT&T (AT&T).

Version générale désigne la publication de logiciels, de produits, de fonctionnalités et/ou de mises à jour de fonctionnalités existantes conçues et développées par Moultrie pour les utilisateurs qui ne sont pas des Pionniers.

Services interactifs désigne tous les babillards, salons de clavardage, pages ou profils personnels, forums, babillards et autres fonctionnalités interactives disponibles par l'intermédiaire de la Plateforme.

Moultrie, nous, notre ou nos désigne Plastic Research and Development Corporation d/b/a Moultrie Mobile.

Appareil mobile de Moultrie désigne la caméra de surveillance cellulaire, le modem de terrain cellulaire et tout autre appareil cellulaire acheté auprès de Moultrie et appliqué aux systèmes de communication de machine à machine avec un forfait de données activé pour une utilisation avec la Plateforme.

Plateforme désigne le site Web, www.moultriemobile.com, toute application mobile Moultrie et les outils, fonctionnalités et services qui y sont associés.

Conditions désigne les présentes Conditions générales.

Matériel de tiers désigne le contenu de tiers (y compris les données, les opérateurs cellulaires, les informations, les applications et autres produits, services et/ou matériels) ou les liens vers des sites Web ou des services de tiers, y compris par le biais de publicités de tiers, disponibles sur la Plateforme.

Mises à jour désigne les modifications, les mises à niveau, les corrections de bogues, les correctifs, les autres corrections d'erreurs et/ou les nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, y compris la documentation connexe, et peuvent inclure la modification ou la suppression de certaines caractéristiques et fonctionnalités dans leur intégralité.

Contributions de l'utilisateur désigne les services interactifs permettant aux utilisateurs de publier, de soumettre, de publier, d'afficher, de partager ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, publier) du contenu ou du matériel sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme.

Vous ou votre désigne la personne qui utilise la Plateforme ou tout Appareil mobile Moultrie, y compris un Pionnier.