Conditions générales relatives aux messages texte

Moultrie Corporation (« nous », « notre » ou « nos ») propose un programme de messagerie texte que vous acceptez d'utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes conditions générales relatives aux messages texte (les « conditions »). En choisissant de participer ou en participant à l'un de nos Programmes, vous acceptez et approuvez les présentes Conditions. Les présentes conditions se limitent au programme et n'ont pas pour but de modifier d'autres conditions générales susceptibles de régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

1. Description du programme

En choisissant de recevoir nos Notifications Moultrie (le « Programme »), vous acceptez de recevoir de notre part des messages texte récurrents sur le numéro de cellulaire que vous avez fourni. Ces messages peuvent contenir des informations d'ordre informatif ou transactionnel, comme des alertes, des rappels et des mises à jour, ainsi que des informations marketing ou promotionnelles. Nos messages sont pris en charge par la plupart des principaux opérateurs de téléphonie mobile américains, y compris, mais sans s'y limiter, AT&T, Verizon, T-Mobile et d'autres.

2. Inscription (Opt-in)

Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles en s'inscrivant explicitement (opt-in) : soit en cochant une case d'inscription sur notre site Web, soit en envoyant le mot « JOIN » par texto à notre code court désigné. En vous inscrivant et en participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages mobiles à caractère marketing, envoyés par composition automatique ou préenregistrés, sur le numéro de téléphone associé à votre inscription ; vous comprenez par ailleurs que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés au moyen d'un composeur automatique, ce qui précède ne saurait être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont effectivement envoyés par ce biais. Afin d'assurer la validité du consentement, nous pouvons exiger une vérification par « double opt-in » avant d'activer votre participation au Programme. Une fois que vous aurez soumis votre numéro de cellulaire (par exemple, en vous inscrivant sur notre site Web ou par un autre canal), nous vous enverrons un message de confirmation vous invitant à valider votre consentement. Vous devrez alors répondre en indiquant le mot-clé de confirmation désigné (par ex. : « OUI ») pour finaliser votre inscription et commencer à recevoir nos messages. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vous ne serez pas abonné et aucun message supplémentaire ne sera envoyé à votre numéro.

3. Coût et fréquence des messages

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique l'envoi de messages mobiles récurrents ; par ailleurs, des messages mobiles supplémentaires pourraient vous être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.

4. Désinscription ; Assistance

Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n'acceptez plus les présentes Conditions, vous acceptez de répondre « STOP » à tout message texte émanant de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un texto supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez le mot « HELP » par message texte ou contactez le service d'assistance à l'adresse https://support.moultriemobile.com ou au (844) 908-1219.

5. Exclusions de responsabilité

LE PROGRAMME EST PROPOSÉ « TEL QUEL » ; il pourrait ne pas être disponible dans toutes les zones géographiques ni à tout moment, et pourrait cesser de fonctionner en cas de modifications apportées aux produits, aux logiciels, à la couverture réseau ou à d'autres éléments par votre fournisseur de téléphonie mobile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'échec dans la réception de tout message texte lié au Programme. La distribution des messages texte dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur de réseau, un processus échappant à notre contrôle. Nous-mêmes, nos fournisseurs de services ainsi que les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge déclinons toute responsabilité en cas de messages retardés ou non distribués.

6. Avis et indemnisation

Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile ayant servi à l’inscription au Programme — notamment en résiliant votre forfait de services ou en vendant ou transférant ce numéro à un tiers —, vous acceptez de vous désinscrire du programme, conformément aux modalités énoncées ci-dessus, avant de mettre fin à l’utilisation dudit numéro. De plus, vous convenez que, si vous cessez d’utiliser votre numéro de téléphone cellulaire sans nous avoir préalablement notifié ce changement, vous assumerez la responsabilité de tous les coûts (y compris les honoraires d’avocat) et de toutes les responsabilités encourues par nous-mêmes — ou par tout tiers participant à la distribution des messages texte — à la suite de réclamations formulées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement réattribué. Le présent accord demeurera en vigueur malgré toute annulation ou résiliation de votre consentement à participer à l'un de nos Programmes. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ NOUS-MÊMES, NOS AGENTS, AINSI QUE TOUT PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS QUE NOUS UTILISONS POUR L'ENVOI DE MESSAGES TEXTES, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOUS NOTIFIER UN CHANGEMENT CONCERNANT LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES ; CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ AU TITRE DU *Téléphone Consumer Protection Act* (Loi sur la protection des consommateurs de téléphonie) ou de lois provinciales et fédérales similaires, ainsi que de toute réglementation promulguée en vertu de celles-ci, résultant de nos tentatives de vous contacter au numéro de téléphone mobile que vous nous avez communiqué.

7. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse www.moultrie.com/privacy-policy, décrit les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons lorsque vous choisissez de participer au programme, ainsi que la manière dont nous utilisons ou divulguons vos informations personnelles.

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions de temps à autre. Si nous procédons à une révision de ces Conditions, les conditions révisées prévaudront sur les révisions antérieures. À moins d’indication contraire de notre part, les révisions entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée en haut des présentes Conditions. Toute mise à jour des présentes Conditions vous sera communiquée au moyen d'un lien vers les Conditions mises à jour. Votre participation continue au Programme, après réception de la notification relative aux Conditions mises à jour, constitue votre acceptation de toute révision. Si vous n'acceptez pas les révisions, vous devez vous retirer du Programme.

9. Dispositions diverses

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes conditions et pour exécuter les obligations qui en découlent ; par ailleurs, rien dans les présentes conditions ni dans l'exécution desdites obligations ne saurait vous mettre en situation de violation d'un quelconque autre contrat ou obligation. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à tout autre droit découlant des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoires. Toute nouvelle fonctionnalité, tout changement, toute mise à jour ou toute amélioration du programme sera assujetti aux présentes conditions, sauf indication contraire explicite formulée par écrit.